Les présentes conditions générales régissent la vente en ligne des produits proposés par la marque www.king-truck.com détenue par KING-TRUCK SRL dont le siège social est Via Dante Alighieri, 27 - 35029 Pontelongo (Padova-Italie), numéro de TVA 05330200287, enregistré à la Chambre de Commerce de PADOUE mail [email protected].
Article 1 Conclusion du contrat
1.1 Les commandes doivent être considérées comme subordonnées à l'acceptation de KING-TRUCK. La bonne réception de la commande est confirmée par KING-TRUCK au moyen d'une réponse par e-mail envoyée à l'adresse e-mail communiquée par le Client. Ce message de confirmation montre le numéro de commande, la date de la commande, les données de facturation et de destinataire des marchandises, les détails et les prix, y compris la TVA des marchandises commandées, le service de transport et les services supplémentaires, les méthodes de paiement, les données KING-TRUCK, les notes et avertissements au client. Une fois la commande reçue du client et le paiement vérifié, KING-TRUCK procédera au démarrage des phases relatives à la production/expédition de la marchandise.
1.2 L'offre des produits présentés sur le site est soumise à leur disponibilité réelle. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits, KING-TRUCK communiquera au Client par téléphone ou par mail, les modifications par rapport à la commande reçue.
1.3 Tous les prix des articles proposés sur le site sont TTC, exprimés en euros et se réfèrent exclusivement aux achats effectués via Internet, hors frais de transport, de montage et d'installation. KING-TRUCK se réserve le droit de modifier les prix affichés à tout moment, à l'exclusion des commandes déjà acceptées par les parties qui ne subiront pas de modifications de prix.
1.4 Le Client déclare avoir pris connaissance du fait que les fiches techniques et les images relatives aux produits peuvent ne pas correspondre parfaitement aux caractéristiques réelles de chaque produit individuel et peuvent différer en couleur, taille, produits accessoires, emballage et caractéristiques techniques, et doivent donc être prises en compte à titre purement indicatif.
Article 2 Acceptation des conditions générales de vente
2.1. En envoyant le bon de commande par voie électronique, le Client accepte et s'engage sans réserve à respecter les présentes Conditions Générales dans ses relations avec KING-TRUCK, déclarant les avoir lues et acceptant toutes les informations qui lui sont fournies, reconnaissant également que le Vendeur ne se considère pas lié par des conditions différentes sauf accord contraire par écrit.
2.2 Les Conditions Générales de Vente concernant le Client considéré comme "Consommateur", ne s'appliqueront qu'à la personne physique qui, conformément à l'art. 3 du décret législatif n. 206 du 8/10/2005 SS MM, "agit à des fins non liées à toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle pouvant être exercée". En particulier l'art. 5 (période de garantie de deux ans) et 6 (rétractation) seront appliqués uniquement et exclusivement si le client se qualifie en tant que consommateur.
2.3 Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente avant de soumettre son bon de commande et il s'engage et s'oblige, une fois la procédure d'achat en ligne terminée, à imprimer ou sauvegarder une copie électronique et, en tout état de cause, à conserver les présentes Conditions, déjà consultées et acceptées, en vertu et aux fins des articles 3 et 4 d. lgs. 185/99 et d. lgs. 206/2005.
Article 3 Paiement
3.1 Les articles commandés doivent être payés via un mode de paiement dans "Moyen de paiement". En cas de virement bancaire, n'oubliez pas d'effectuer le paiement dans les 3 jours ouvrables, pour un paiement avec paypal le jour même de la commande, sinon la commande sera automatiquement supprimée.
Article 4 Livraison
4.1 Les frais de livraison sont effectués partout dans le monde, pour les frais se référer à la section "Délais et frais de livraison" de ce site de commerce électronique.
4.2 La livraison s'entend comme effectuée au numéro du domicile du destinataire ou à l'endroit différent indiqué dans les documents de transport (document de transport), mais en tout cas au niveau de la rue. Pour le déchargement et les livraisons effectuées de manière à rendre indispensables des performances exceptionnelles et accessoires, une redevance sera due par le Client pour couvrir les coûts plus élevés encourus (par exemple: les livraisons aux étages, supérieurs et inférieurs, dans la Zone à Circulation Limitée ou la zone piétonne, emplacements défavorisés, ou toutes autres causes caractérisant une livraison défavorisée et tout autre cas d'utilisation excessive du temps de travail). Le service doit être demandé lors de la commande.
4.3 Les marchandises seront livrées entre 1 et 15 jours ouvrables. Après confirmation du paiement, la date de livraison approximative sera communiquée, à l'exception de l'absence de responsabilité de KING-TRUCK en cas de retard/non-livraison par circonstances imprévisibles ou force majeure (à titre d'exemple, accidents, explosions, incendies, grèves, et/ou lock-out, tremblements de terre, inondations, fortes chutes de neige et événements similaires) ou pour des causes imputables au transporteur dans tous les cas.
4.4 Le transporteur livre sans préavis et en tout cas, en règle générale, le matin suivant le jour d'expédition. KING-TRUCK n'est pas responsable des retards de livraison ou des frais supplémentaires à la charge du Client en cas de fourniture d'une adresse incomplète ou incorrecte. Les marchandises voyagent avec un document de transport régulier, sont considérées comme livrées au lieu indiqué par le client au moment de la confirmation de commande, sauf indication contraire.
4.5 Pour les envois à l'étranger, les conditions et méthodes doivent être définies avec KING-TRUCK.
4.6 Il appartient au Client de vérifier, à réception de la marchandise, le nombre de colis et l'intégrité du produit. Dans le cas où les marchandises au moment de la vérification auprès du transporteur sont endommagées ou non intactes, le Client a le droit de refuser la réception du produit et/ou d'indiquer dans la section appropriée du formulaire du transporteur, la "réserve spécifique" décrivant les dommages et les communiquer dans un délai d'un jour ouvrable à KING-TRUCK par e-mail à [email protected], éventuellement en envoyant des photos. En l'absence de contestation en temps opportun, les réclamations concernant la non-intégrité des produits livrés ne seront pas acceptées.
4.7 Conformément à l'art. 63 alinéa 1 du Code de la consommation, le risque d'expédition demeure avec le vendeur jusqu'au moment de la livraison du bien au Client Consommateur. Conformément à l'art. 63 alinéa 2, le risque d'endommagement et de péremption des produits est transféré au Client Consommateur dès la livraison au transporteur uniquement dans le cas (si prévu) où le transporteur a été choisi par le client en dehors de ceux proposés en l'achat.
Article 5 Garantie
5.1 Les produits achetés par le client sont couverts par la garantie conventionnelle du fabricant de 24 mois pour les défauts de conformité et/ou de dysfonctionnement, non constatés au moment de l'achat. Pour les achats effectués en tant qu'entreprise, la garantie est de 12 mois.
5.2 En cas de défaut de conformité, KING-TRUCK enverra, sans frais pour le Client, les pièces détachées nécessaires au rétablissement de la conformité du produit. Les frais de main-d'œuvre nécessaires à la restauration du produit resteront à la charge du client final.
5.3 Le Client est tenu de vérifier la marchandise et son fonctionnement dans les 5 jours suivant la livraison. Tout défaut déjà présent lors de la livraison du matériel doit être communiqué à KING-TRUCK dans les 5 jours suivant sa réception par e-mail à [email protected], en indiquant le code article, les détails et les photographies du défaut constaté.
5.4 Dans le cas où KING-TRUCK n'est pas en mesure de retourner le produit au client sous garantie (restauration ou remplacement), celui-ci pourra procéder à son remplacement consensuel par un produit de caractéristiques similaires ou supérieures à celui en question. En cas de remplacement sous garantie, le Client est tenu d'envoyer le produit défectueux au siège opérationnel du Vendeur à ses frais en l'envoyant à KING-TRUCK, Via Dante Alighieri, 27 - 35029 Pontelongo (Padova-Italie). Les marchandises sous garantie doivent être retournées par le Client dans leur emballage d'origine correctement scellé, complet en toutes ses parties. Le Client est tenu de conserver l'emballage d'origine et toute la documentation supplémentaire des produits achetés jusqu'à l'expiration des conditions de garantie du produit.
5.5 KING-TRUCK ne peut être réclamé de dommages et intérêts pour tout retard dans la réparation ou le remplacement. Si le défaut signalé n'entraîne pas un défaut de conformité conformément à l'art. 129 d. Décret 206/2005, le Client sera facturé pour les frais de vérification, de restauration et de transport, s'ils sont encourus par KING-TRUCK.
5.6 KING-TRUCK n'assume aucune responsabilité pour une installation incorrecte ou une mauvaise utilisation des produits. Les dommages directs ou indirects causés par des erreurs ou des écarts dans l'installation ou une utilisation incorrecte, la négligence ou l'incapacité de l'utilisateur ne sont pas garantis. La garantie ne couvre pas les composants sujets à usure.
Article 6 Droit de rétractation du Client Consommateur
6.1 Le Client Consommateur a le droit de se rétracter du contrat sans aucune pénalité et sans préciser le motif dans le délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la marchandise par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau de la Via Dante Alighieri, 27 - 35029 Pontelongo (Padova-Italie), par email à [email protected] ou par téléphone au +39.388.6363875 en déclarant qu'il souhaite exercer le droit de rétractation et en indiquant le numéro de commande, le numéro de facture, le code et la quantité des articles, si le retrait est partiel (uniquement en cas d'achat de plusieurs articles) ou total.
6.2 KING-TRUCK remboursera le prix dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter du jour de la réception de la communication du Consommateur. Dans tous les cas, KING-TRUCK aura le droit de retenir le remboursement jusqu'à la date de réception des marchandises ou de démonstration par le Consommateur de les avoir renvoyés.
6.3 Les frais directs de retour de la marchandise sont à la charge du Consommateur. L'expédition pour le retour du matériel, jusqu'au certificat de réception dans notre entrepôt, est sous l'entière responsabilité du Client. KING-TRUCK ne répond en aucun cas des dommages ou vols/pertes de marchandises retournées par des envois non assurés par le client.
6.4 Le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants: a) absence de l'emballage d'origine; b) absence d'éléments intégrés au produit (par exemple manuels, accessoires et en général différentes conditions dans lesquelles ils ont été livrés); c) des dommages au produit (par exemple, des produits qui ne sont pas substantiellement intacts, utilisés ou qui présentent, des anomalies, des détériorations, des signes d'usure et/ou des modifications de toute nature) d) l'achat de produits personnalisés selon les indications demandées par le client. 6.5 Le Client non consommateur n'a AUCUN droit de rétractation.
Article 7 Droit applicable et Tribunal compétent
7.1 Ce contrat est régi par le droit italien.
7.2 Sauf dans le cas d'un contrat conclu avec un consommateur, le tribunal de Padova sera seul compétent pour tous les litiges pouvant découler de l'application ou de l'interprétation de ce contrat.
7.3 La Commission européenne a mis en place une plate-forme en ligne qui fournit un outil pour résoudre tout litige relatif et/ou découlant de contrats de vente de biens et services stipulés en ligne, de manière non judiciaire. Par conséquent, si vous êtes un consommateur européen, vous pouvez utiliser cette plateforme pour la résolution de tout litige découlant du contrat en ligne conclu avec le Propriétaire. La plateforme est disponible sur le lien suivant (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).
Article 8 Code Éthique
KING-TRUCK adhère au code éthique de l'Association Italienne du Commerce Électronique disponible sur le lien suivant: https://www.aicel.org/codice-etico-dei-merchant-aicel
Article 9 Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, à la marque KING-TRUCK ou à son contenu sont et restent la propriété exclusive de KING-TRUCK. Il est expressément interdit de copier, reproduire, modifier, dupliquer, créer des œuvres ou des travaux dérivés du site et de son contenu, à titre d'exemple et non limité aux photos, images, textes et graphiques, audio, vidéo et animations ou dessins.
